Cahiers de doléances des paroisses du Bailliage de Neufchâtel-en-Bray
Par E. LE PARQUIER - Rouen - 1908
CLAIS
Dép. Seine Inf. Arr. Neufchâtel. Cant. de Londinières. Sur l'Eaulne, à 5 km S.-E de Londinières.
Pop. 1754 : 57 f[eux]. ; 1789 : 60 f[eux].
Procès-verbal. - Assemblée électorale 8 mars devant Michel Lassé syndic et laboureur ; 24 comparants : Pierre Maximilien (le nom propre est omis : Simon) conseiller du roi élu en l'élection de Neufchâtel, Nic.P. Trauté, J. Camboeuf, L. Parment, J.-F. Mitis, Ant. Pepin, Pierre Bourguignon, Ja. Breton, Fr. Monier, Louis Godard, Baptiste Lambert, Jos. Adam, Pierre Hedde, Ja. Brunet, P. Lannel, Pierre Vaillant, J. Hennequé, Nic. Grémont, Ant. Le Villain, Pierre Varin, Pierre Tillard, Ja. Payet, Pierre Dupont, Ch. de Lépine. Tous signent le procès-verbal et le cahier. En plus signature de Louis Pontieux.
Députés : Pierre-Max. Simon, J.-A. Brunet.
Le cahier, rédigé par Simon qui fut député aux Etats généraux, appartient au groupe de Bailleul et est identique à ce dernier cahier.
CAHIER
Aujourd'hui dimanche huitième jour de mars mil sept cent quatre vingt neuf au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées des habitants de la paroisse.
L'assemblée des habitants composant le tiers état de la paroisse de Bailleul (1), dépendante du bailliage royal de Neuchâtel en Bray, réunie aux termes des lettres de convocation données à Versailles le 24 janvier dernier pour conférer tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'elle a à proposer en l'assemblée générale des Etats de la nation et pour élire et choisir ses représentants.
Donne par le présent acte aux personnes qui seront choisies par la voie du scrutin au bailliage de Caudebec les pouvoir (2) généraux pour la représenter aux Etats y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement.
De requérir que les délibérations soient prises aux Etats par les trois ordres réunis et que les suffrages soient comptés par tête.
Qu'il soit pourvu à la réforme des abus tant dans la justice civile que criminelle, surtout que les justiciables soient rapprochés de leurs juges en augmentant le pouvoir des tribunaux inférieurs.
Que la banalité étant une servitude des plus onéreuses à cause de la rapacité des meuniers, ce droit soit supprimé, sauf l'indemnité qui sera payée à ceux qui en sont propriétaires.
Que tous les impôts généralement quelconques soient supprimés et remplacés par un ou plusieurs qui seront supportés et répartis sans distinction d'ordre et par égalité.
Qu'aucuns citoyens ne soient privés de leur liberté soit par lettre de cachet, soit par ordre des gouverneurs de provinces, un citoyen ne pouvant être privé de sa liberté que par les lois de l'Etat et l'intervention des tribunaux.
Demandons le rétablissement des Etats de la province.
L'assemblée au surplus, persuadée que l'assemblée du grand bailliage ne négligera rien dans ses remontrances et doléances pour soutenir les intérêts de la province, déclare que sur tous les objets non exprimés ci-dessus qui pourront être proposés et discutés aux Etats elle s'en rapporte à ce que ses députés estimeront à leur âme et conscience devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun.
Ce que ladite assemblée a signé l'an et jour susdit. (Signatures d'Ant. Lemaître, syndic, François Bloquet, Dehaine..., Lemaire, Duhamel.)
(1) Le mot Bailleul est mis an surcharge et, sous ses lettres, on distingue encore assez facilement le mot Clais.
(2) Par une inadvertance du rédacteur, le cahier porte les Etats généraux, ce qui n'a aucun sens. Le cahier de Clais donne le mot pouvoirs, qui est le terme véritable.
Pages 11, 12 et 85 du livre cité.