Archives de la Maison de France

(Branche d'Orléans, Domaine d'Eu)

Autres relevés 300AP (II)126 ; 300AP(II)125-pièce 128 ; 300AP(II)53

 Archives nationales, cote 300 AP (II) 125 

Mémoire sur l’origine des moulins et de la banalité au comté d’Eu (fin XVIIIe siècle) - Titres des moulins de la Ville d’Eu, de Cuverville, Criel, Blangy, Foucarmont, Saint-Léger et de Saint-Riquier (XVIe – XVIIIe s, 338 pièces).

Moulins de Blangy

Blangy  – Bail à loyer  du moulin à blé 14.11.1736 - Grosse d’un acte passé devant Le Seigneur et Jacques Lepigeon, notaires à Eu.

Bail à loyer pour 1540 livres – Michel François DEVADICOURT, seigneur dudit lieu Les Legiscourt – Maître Anthoine DE LA BARRE, greffier des eaux et forêts du Comté d’Eu et pairie d’Eu, porteur d’une procuration du 23.10.1735 du sieur Pierre BROUHET, fermier général des domaines du Comté d’Eu… Sieurs DE LA PORTE et ODEAU, caution dudit BROUHET… reconnaît avoir baillé à loyer au profit de Jean SELEQUE, demeurant à Blangy, le moulin à bled de Blangy avec droit de pêche sur la rivière de Bresle… six années à partir du 01.01.1736 jusqu’au 31.12.1741, pour 1400 livres par an en 4 termes de chacun an (Pâques, St Jean, St Rémy, Noël).

27.09.1741 Promesse de passer bail à loyer  du moulin à blé de Blangypassé devant notaire à Eu.

Par Jean SELEQUE, pour 6 années à partir du 01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747 au profit de Paul D’HEAUTÉ, fermier général demeurant à Paris, paroisse St Roch… pour 1600 livres par an.

12.10.1776 Grosse et Extrait du bail (2 pièces) du moulin à blé du bourg de Blangy passé devant De La Huppe, notaire à Eu.

A commencer du 01.01.1778 au profit de Claude Augustin COURTIN, meunier du bourg de Blangy et non de la pêche… pour 2 800 livres par an.

26.07.1814 – Lettre accompagnant un rapport du Conseil municipal de la commune de Blangy du 02.11.1811 comprenant 5 questions. (le tout en double) – de Jean François Aimé VAUCQUET, receveur de l’Enregistrement et du domaine d’Eu, bureau de Blangy, à SAS Mme la duchesse d’Orléans

Le sieur TAVERNIER, maître Brasseur, aidé de la protection de M. DUCAUROY, 1er sous préfet paralysa notre relais et s’empara du canal de décharge de la ville pour construire 2 moulins à son profit. Ces relais et canaux nous sont en commun avec tous les habitants d’ici pour le service de notre usine puisqu’il nous est impossible de la réparer sans ce secours… il usurpa alors de force malgré la vive résistance de l’autorité locale, de tout fonctionnaire public, de tout propriétaire d’usines et généralement de tous les habitants.

Plus rapport non daté et non signé sur les deux pièces précédentes.

13.12.1781 - Extrait des minutes du greffe du bailliage des Eaux et Forêts du Comté et Pairie d’Eu

Rapport de Jean Nicolas Joseph ESTANCELIN, lieutenant général des Eaux et Forêts du Comté et Pairie d’Eu, accompagné de M. Claude Martin Laurent VARIN, procureur fiscal de ce siège, assisté de Jean baptiste HAUCOURT, commis greffier… en connaissance de plaintes faites tant par Claude Augustin COURTIN, munier du moulin à bled de SAS Monseigneur le duc de Penthièvre, comte d’Eu à Blangy que par le Sieur MAGNAN, munier du moulin à l’huile dudit lieu.

30.06.1710 – Mémoire délivré à Paris pour une rente de 50 livres à prendre sur un moulin audit Blangy

Qu’on prétend être due par M. de VATON, avocat fiscal… ensuite duquel est l’avis de M. SECOUSSE pour qui, cette rente avait été rachetée avant le décret du Comté d’Eu  n’est plus due… rente seigneuriale due à cause du domaine fieffé de Blangy… que les représentants ARCHAMBAULT PORQUAY à cause du moulin à huile de Blangy doivent 50 livres 10 sols par an… moulin vendu par la veuve dudit PORQUAY au nommé NORMAND en 1636… qui l’a depuis vendu à Maître Raoul Le GORRÉ en 1642… en 1669 Maître Richard DEVERLON, avocat fiscal du Comté d’Eu, épousa Damoiselle Jeanne GORRÉ (reçut le moulin en dot), fille d’Anthoine, lequel Anthoine étant le fils aîné dudit Raoul… acquisition en 1670 par Melle d’Orléans…

Moulins de Criel

03.11.1712 – Bail des moulins de Criel et du moulin à vent de Biville – Extrait conforme à la minute passée à Eu

Bail du 01.01.1712 pour 6 ans jusqu’au 31.12.1717 à Nicolas BRIARD, meunier domicilié à Criel… les moulins banaux à moudre bled sis à Criel compris les 2/3 du moulin à eau à piller tabler dont l’autre 1/3 appartient à l’hôpital du dit lieu, plus le moulin à vent de Biville ainsi que les fermes des hallages, mesurages, étalages, menus acquits, poids et balances dudit lieu de Criel… 3400 livres par an en 4 quartiers et paiements égaux.

Promesse de passer bail pour le moulin de Criel,

Charles Philippe HENIN, demeurant à Lannoy, meunier, promet de passer bail pour le moulin de Criel, halage, mesurage, menus acquits et revendage, pour 2 930 livres, à commencer le 01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747, au profit de Paul d’HEAUTÉ, fermier général.

09.08.1776 – Bail des deux moulins de Criel, des 2/3 de celui de l’abbé et du moulin à vent de Biville – passé devant De La Huppe, notaire à Eu (Grosse et extrait)

A Jacques BOVIN, meunier, demeurant à Sept-Meules, par 3 900 livres, pour 9 années à commencer du 01.01.1778 jusqu’au 31.121786… les deux moulins de Criel et les 2/3 de celui de l’abbé et le moulin à vent de Biville qui s’étendent sur les bourgs et paroisses de Criel, Tocqueville, Biville et Penly… tel qu’en jouit actuellement Charles GEST.

21.11.1822, 30.11.1822 et 16.12.1822 – 3 lettres de M. ESTANCELIN, concernant une demande de renseignements sur les biens provenant de la succession de M. le duc de Penthièvre, affectés aux hospices.

21.07.1583 –Requête pour la permission de construire un moulin à l’huile à la redevance de 20 sols de rente seigneuriales à la baronnie de Cuverville au profit de Jean de NEUFVILLE, écuyer sieur de Belleau. (copie moderne XVIIIe)

20.06.1778 – Procès verbal d’annonce publique d’un arrêt du conseil d’Etat du Roy obtenu par SAS le duc de Penthièvre, concernant les prisées et ventes de tous biens, meubles et effets mobiliers dans l’étendue des duchés d’Aumales et Comté d’Eu.

08.06.1707 – Titre concernant les moulins banaux de Criel. Extrait des registres de parlement entre les manants et habitants de la paroisse de Penly… Jean LE DOUX, Noël DELAMARRE, propriétaire des biens maisons, herbages, demeurant à Dieppe,  et consort les habitants de Penly

27.01.1700 – Bail des moulins banaux de Criel passé devant les notaires au comté d’Eu

A Anthoine de SAINT AUBIN, demeurant à Criel, acceptant la ferme des moulins banaux de Criel consistant en 2 moulins à eau (dits du Haut et du Bas), les 2/3 d’un autre moulin à eau dit moulin l’Abbé, avec un moulin à vent situé à Biville, le hallage revendage, champarts et menus acquêts dudit bourg de Criel…. 3 600 livres par an, pour 6 années à commencer du 01.01.1700 jusqu’au 31.12.1705.

10.1631 – Adjudication des deux moulins de Criel et 2/3 du moulin l’Abbé et du moulin à vent de Biville, étant banaux

02.03.1643 – Reconnaissance par les habitants de Mesnil-Sorel, paroisse du Tréport qu’ils sont baniers dudit moulin à bled de Criel

Les habitants du hameau de Mesnil-Sorel : François MORMOYE ; Anthoine BENOIST ; Jacques BENOIST ; Charles LAINEL ; Pierre LAMEILLE ; Pierre BENOIST ; Laurent LAMEILLE ; Honoré OBRY ; Jehan DENIS ; François MARIETTE ; Nicolas de BELLENGREVILLE ; Guillaume LANEL.

Titres concernant la rente de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin de Criel

24.03.1638 – Transport d’arrièrage de la rente de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin de Criel

06.08.1637 – Résultat du conseil de Mme la duchesse de Guise, touchant les prétentions de M/ l’Abbé de Beaubec, concernant la rente de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin de Criel

06.01.1758 et 01.12.1758 –Incendie du moulin l’Abbé (2/3 SAS et 1/3 hôpital de Criel)Sentence ? signée Blondellu, notaire au Châtelet à Paris. Nicolas DESCROIX, meunier des moulins dudit Criel et dépendance ne s’est point mis en devoir de la faire rétablir.

17.03.1560 – Extrait du tabellionnage d’Eu – Contre les habitants du Quesnoy et Mesnilval, condamnés à payer les arrièrages pour le dû sur rente…

08.03.1558 – Factum – A propos du droit des abbés religieux et convent de St Michel du Tréport sont seigneurs du Quesnoy et Mesnilval et à cause d’un moulin sis à Criel, nommé vulgairement le moulin à l’Abbé qui, jadis leur appartenait, ils ont un droit de prendre trente mines d’orge sur les habitants du Quesnoy et pareil le nombre sur ceux de Mesnilval et ce qualifie ce droit du nom de moute seiches à cause qu’au moyen lesdits habitants ont droit de moudre audit moulin à l’Abbé en payant un boisseau de trente six de leur grains…

 Titres concernant le moulin l’Abbé de Criel (pièces 41 à 92)

23.11.1643 – Inventaire

25.03.1643 – Procuration des habitants de Flocques devant les notaires à EuJacques DEHARQUENVILLE ; Nicolas FAUCONNIER ; François DUBUC ; Jehan VIEL ; Laurent DEBELLENGREVILLE ; François DELESTRE ; Jehan LEFEBVRE ; Flouren LEBOURG ; Jehan DUBUC ; Anthoine POLLART ; Jacques BENOIST, tous habitants de Flocques… à Centurion LEVARLET, sieur Dorivault pour soutenir le procès à l’encontre d’eux institué par Jehan GODARD, écuyer, sieur de Brianchon… en présence de discrète personne Maître Nicolas DEHORNOY, prêtre curé de Flocques, Jacques BENOIST, Laurent LAMEILLE, demeurant à Mesnilsorel, témoins.

23.03.1643 ; 16.03.1643 ; 09.03.1643 ; 02.03.1643 – Sentences entre le procureur fiscale du comté d’Eu, le Sr de Briançon et les habitants de Flocques à propos du moulin l’Abbé.

17.05.1488 – Banalité du moulin l’Abbé – Transaction entres habitants de Flocques et les religieux du Tréport par laquelle lesdits habitants s’obligent payer en continu la redevance d’un muid d’orge par an et de moudre au 36e boisseau (copie XVIIIe s).

23.08.1528 – Bail à rente sommière du moulin à l’Abbé et de celui à l’huile de Criel, faite par l’abbé du Tréport (copie XVIIIe s).

28.11.1482 – Sentence au profit de l’abbé du Tréport contre les habitants de Flocques pour les arrièrages de la rente d’un muid d’orge (copie XVIIIe s).

29.07.1673 – Sentence d’ordre des maisons adjugées à la veuve OBRY, passée devant Ringard SABOT, sieur et patron d’Auberville (pièce 84) – En procédant à l’état du droit des héritages qui seraient et appartiendraient à Pierre de BELLENGREVILLE demeurant au Tréport, de cette justice et par vertu… de Anthoine FIZELLIER, marchand drapier demeurant en cette ville, fils aîné et héritier de défunt Anthoine FIZELLIER, vivant demeurant à St Rémy en Campagne pour par lui avoir… paiement de plusieurs et derniers à lui dus les dits héritages situés au dimage du Mesnil Sorret et du Tréport, à savoir une maison et masure… Dans cette liasse sont plusieurs extraits d’ordre et aveux non signés, pièces et mémoires concernant plusieurs tenures à Criel et au Mesnil Soret.

29.07.1676 – Etat d’ordre des héritages de Pierre BELLENGREVILLE, sis au Mesnil Sorret pour la banalité aux moulins de l’Abbé de Criel.

1643-1647 - Inventaire et autres mémoires concernant la demande de succession de banalité contre lesdits habitants de Flocques (pièces 55 à 76)

04.1645 et 13.06.1645 – Appel des laboureurs de Flocques.

10.03.1645 – Sentence contre les laboureurs de Flocques.

02.03.1643 – Sentence entre le procureur fiscal du Comté d’Eu, le sieur de Brienson, le fermier des moulins banaux de Criel et les habitants de Mesnil Sorel.

15.04.1642 – Sentence d’ordre de la maison de Pierre DE LASTRE, maître maçon, à Flocques.

10.01.1628 – Remontrance du Sr de Brianson et ordonnance pour 75 lt de rente et 3 chapons.

14.12.1614 - Moulin à l’Abbé de Criel – Quittance pour les 2/3 de 19 lt d’une part et 35 sols d’autres part de rente due aux religieux du Tréport.

11.12.1614 - Moulin à l’Abbé de Criel – Quittance pour les pour 75 lt de rente et 3 chapons due à la Delle Jenneviesve de HERON.

02.01.1609 – Retrait féodal du moulin à l’Abbé de Criel, exercé par Mademoiselle de Clèves, comtesse d’Eu sur Raulin DU MESTZ, maître charpentier, demeurant à Sangroy, paroisse de Touffreville,… droit acquit de Jean LESIRE, bourgeois de Dieppe et de Jeanne DUMONTPELLE sa femme héritière en partie de +Gilles de MONTPELLE, par contrat passé devant les tabellions de Dieppe le 27.02.1608.

02.01.1609 – Remise du moulin à l’Abbé suite le retrait féodal.

27.02.1608 – Vente de 2/3 du moulin à l’Abbé de Criel par Jean LE SIRE à Raoulin DU METZ,… honorable homme Jean LE SIRE, bourgeois demeurant à Dieppe et honnête femme Jeanne DUMONTPELLÉ… confesse avoir baillé à rente et fieffe à fin d’héritage tant pour lui comme pour leurs hoirs, à honnête personne Raoulin DU METZ, maître charpentier demeurant à présent à Sanroy paroisse de Touffreville, … d’un moulin… qu’en tient à présent par louage un nommé Jean PETIT, demeurant en la paroisse de Criel. (Copie plus original, pièces 87 et 88).

23.12.1560 – Arrêt qui confirme la sentence de l’an 1558 (pièce 89).

08.03.1558 – Moulin l’Abbé – Sentence contre les habitants du Quesnoy et Mesnilval (pièce 90).

23.10.1528 – Bail arrêt par l’abbé du Tréport à Guillaume POUCHIN des moulin à bled et huile de Criel (pièce 91).

23.10.1528 – Moulin de Criel – Contrat de fief fait par les dits abbés du Tréport à Guillaume POUCHIN des moulins à bled et huile étant à Criel, moyennant 30 lt de rente et aux conditions y énoncées (pièce 92).

26.04.1583 – Tréport – Défense de Monsieur le Bailli d’Eu à toutes personnes de s’en remettre à percevoir aucun droit de… sur le poisson (pièce 93).

 Titres concernant le moulin de la vicomté de Criel nommé de Bas et le moulin de la baronnie de Besle nommé de Haut (pièces 94 à 111)

Etat par déclaration des dommages en justice de SAS contre les habitants de Penly en exécution de l’arrêt du 08.07.1707… contre Jean LE ROUX, Noël DELAMARRE et les manants et habitants de la paroisse de Penly défenseurs…

03.11.1688 – Banalité aux moulins de Criel – Décret d’un moulin à huile et héritage qui furent à +Jean SADDÉE, munier à huile, déclarés sujets à la banalité… François GODARD, tuteur des enfants de + Jean SADDÉE… requête de Jean ROUTTIER, maître chirurgien, bourgeois de cette ville d’Eu, fils aîné et héritier de +Jean ROUTTIER… lesdits héritages vendus et adjugés à Jean DRYE, garde des gabelles demeurant à Chanteriene (pièce 104)

06.07.1668 – Banalité aux moulins de Criel – Sentence contre Jean FRESCHON, laboureur,  de Penly (pièce 105)

10.12.1667 – Résultat du Conseil de Mademoiselle qui autorise le meunier de Criel de chasser à Tocqueville.

Arrêt obtenu par les habitants de Brunville, les 24.11.1662 et 27.07.1663.

03.11.1657 – Remontrance et sentence par laquelle les habitants de Brunville sont sujets à la banalité de Criel.

14.07.1657 – Extrait du décret des héritages qui furent à François POULAIN et adjugés à Adrien de MONSURES, écuyer seigneur d’Auquemesnil affecté à la banalité.

12.11.1642 – Banalité de Criel – Sentence par laquelle la maison qui fut à Jean et Jacques GUEROULT est déclarée sujette à la banalité des moulins de Criel.

05.02.1763 – Acte passé devant maître Bloche et Delahuppe, notaires à Eu par lequel SAS Monseigneur le Comte d’Eu a délaissé à M. de LAGOT, 67 perches de pré près le moulin du Haut de Criel, et ledit Sieur Jean Baptiste Baltazard de LAGOT de la Pannetrye, bourgeois d’Eu, a délaissé une perche et ½ de pré et à renoncé à sa prétention sur le terrain où sont situés des bâtiments dudits moulin et en outre consent que le sentier qui conduit du moulin du Haut au moulin l’Abbé appartiendra à SAS.

10.10.1736 – Moulin de Criel et de Biville – Bail à loyer passé devant maître Delahuppe, notaire à Eu, au profit de Madeleine CARPENTIER, veuve de Pierre TERRIE et Nicolas TERRIE son fils, demeurant ci-devant à Brunville-sur-Mer et à présent à Criel… à commencer du 01.01.1736 jusqu’au 31.12.1741… pour 2 500 livres.

08.07.1707 – Copie des qualités et du dispositif de l’arrêt rendu contre les habitants de la paroisse de Penly qui les assujettis à la banalité du moulin de Criel.

07.08.1669 – Banalité aux moulins de Criel – Délibération des habitants de PenlyGabriel FRESCHON, sieur de Montor ; Maître François PILATTE, prêtre ; Maître Nicolas FRECHON, prêtre ; Nicolas FRECHON ; Robert FRECHON ; Jean LEROUX ; Pierre JOLLY ; Guillaume DEBRUNVILLE ; Anthoine ROUSSEL et autres habitants de la paroisse de Penly ; Philippe GONDRÉ ; David FORMENTIN.

26.08.1579 – Banalité aux moulins de Criel –Reconnaissance des habitants de Criel et du Mesnil Gosselin – Jehan LEVASSEUR ; Jehan ROUTIER ; Nicollas JOLLIS ; François DUBOST ; Philippon DUBOS son père ; Michel GODEBIS ; Nicolas MONNIER, habitants de Criel – Robert FORMENTIN dit Attizay , David LEFORT ; David FORMENTIN ; Antoine HELLEBOURG, habitants du Mesnil Gosselin (pièce 116).

27.11.1525 – Reconnaissance faite par noble homme Jacques DE LA BERQUERIE et Robert DERGNY que de tous temps ils ont été baniers du moulin et champarts de la baronnie de St Martin le Gaillard et qu’ils promettent de faire moudre leur grain (pièce 117).

Sans date – Article donné par le procureur général du Comté d’Eu et le fermier de moultes et champarts de la baronnie de St Martin le Gaillard pour justifier des droits contre Cléron MAZIER et Nicolas MITHON (pièce 118).

Moulin de Cuverville (pièces 119 à 124)

10.10.1776 – Bail du moulin de Cuverville à Charles METTEL, meunier demeurant à Déville, par 1 900 livres, à commencer du 01.01.1778 jusqu’au 31.12.1786 (pièce 120).

29.12.1736 – Moulin à bled de Cuverville – Bail à loyer au profit de Jean de BEAUVAIS, meunier demeurant à Cuverville, pour une durée de 6 ans à commencer le 01.01.1736 jusqu’au 31.12.1741 (pièce 121)

10.10.1776 – Extrait du bail du moulin de Cuverville au profit de Charles METTEL (pièce 122)

22.09.1741 – Promesse de passer bail par Jean de BEAUVAIS, pour une durée de 6 années à commencer du 01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747, pour 900 livres (pièce 123).

01.08.1747 – Bail des pâturages de Cuverville – Les habitants solidaires au profit de Paul d’HEAUTÉ, fermier général (pièce 124).

Pièces collectives (125 et 126) Moulins du comté d’Eu

1782/ - Enumération des concessions et rentes concernant les moulins d’Eu, Pont, Criel, Foucarmont, Blangy, Sept-Meules

Moulins de la Ville d’Eu (pièces 127 à 196)

22.04.1766 – Bourg du Tréport – Etat des maisons sujettes à la banalité des moulins de la Ville d’Eu ; nom des propriétaires et des occupants, situation (102 maisons recensées) (pièce 128)

Plan du moulin de la Ville d’Eu

Relever à poursuivre pour les moulins de la Ville d’Eu, Foucarmont, St Léger, St Riquier.

A suivre...

Relevé effectué par Jean-Luc DRON

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