Archives de la Maison de France
(Branche d'Orléans, Domaine d'Eu)
Autres relevés 300AP (II)126 ; 300AP(II)125-pièce 128 ; 300AP(II)53
Archives nationales, cote 300 AP (II) 125
Mémoire sur l’origine des moulins et de la banalité
au comté d’Eu (fin XVIIIe siècle) - Titres des moulins de la Ville d’Eu,
de Cuverville, Criel, Blangy, Foucarmont, Saint-Léger et de Saint-Riquier (XVIe
– XVIIIe s, 338 pièces).
Moulins de Blangy
Blangy
– Bail à loyer du moulin à blé 14.11.1736 - Grosse d’un acte passé
devant Le Seigneur et Jacques Lepigeon, notaires à Eu. |
Bail à loyer pour 1540 livres – Michel François
DEVADICOURT, seigneur dudit lieu Les Legiscourt – Maître Anthoine DE LA
BARRE, greffier des eaux et forêts du Comté d’Eu et pairie d’Eu,
porteur d’une procuration du 23.10.1735 du sieur Pierre BROUHET, fermier
général des domaines du Comté d’Eu… Sieurs DE LA PORTE et ODEAU,
caution dudit BROUHET… reconnaît avoir baillé à loyer au profit de
Jean SELEQUE, demeurant à Blangy, le moulin à bled de Blangy avec droit
de pêche sur la rivière de Bresle… six années à partir du 01.01.1736
jusqu’au 31.12.1741, pour 1400 livres par an en 4 termes de chacun an (Pâques,
St Jean, St Rémy, Noël). |
27.09.1741
Promesse de passer bail à loyer du
moulin à blé de Blangy – passé
devant notaire à Eu. |
Par Jean
SELEQUE,
pour 6 années à partir du 01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747 au profit de Paul D’HEAUTÉ, fermier général demeurant à Paris,
paroisse St Roch… pour 1600 livres par an. |
12.10.1776
Grosse et Extrait du bail (2 pièces) du moulin à blé du bourg de Blangy
passé devant De La Huppe, notaire à Eu. |
A commencer du 01.01.1778 au profit de Claude Augustin COURTIN, meunier du bourg de
Blangy et non de la pêche… pour 2 800 livres par an. |
26.07.1814
– Lettre accompagnant un rapport du Conseil municipal de la commune de
Blangy du 02.11.1811 comprenant 5 questions. (le tout en double) – de
Jean François Aimé VAUCQUET, receveur de l’Enregistrement et du
domaine d’Eu, bureau de Blangy, à SAS Mme la duchesse d’Orléans |
Le sieur TAVERNIER,
maître Brasseur, aidé de la protection de M. DUCAUROY, 1er
sous préfet paralysa notre relais et s’empara du canal de décharge de
la ville pour construire 2 moulins à son profit. Ces relais et canaux
nous sont en commun avec tous les habitants d’ici pour le service de
notre usine puisqu’il nous est impossible de la réparer sans ce
secours… il usurpa alors de force malgré la vive résistance de
l’autorité locale, de tout fonctionnaire public, de tout propriétaire
d’usines et généralement de tous les habitants. Plus rapport non daté et non signé sur les deux
pièces précédentes. |
13.12.1781
- Extrait des minutes du greffe du bailliage des Eaux et Forêts du Comté
et Pairie d’Eu |
Rapport de Jean Nicolas
Joseph ESTANCELIN, lieutenant général des Eaux et Forêts
du Comté et Pairie d’Eu, accompagné de M. Claude Martin
Laurent VARIN, procureur fiscal de ce siège, assisté de
Jean baptiste HAUCOURT, commis greffier… en connaissance de plaintes
faites tant par Claude
Augustin COURTIN,
munier du moulin à bled de SAS Monseigneur le duc de Penthièvre, comte
d’Eu à Blangy que par le Sieur
MAGNAN,
munier du moulin à l’huile dudit lieu. |
30.06.1710
– Mémoire délivré à Paris pour une rente de 50 livres à prendre sur
un moulin audit Blangy |
Qu’on prétend être due par M. de VATON, avocat fiscal… ensuite duquel est
l’avis de M. SECOUSSE pour qui, cette rente
avait été rachetée avant le décret du Comté d’Eu n’est plus due… rente seigneuriale due à cause du
domaine fieffé de Blangy… que les représentants ARCHAMBAULT
PORQUAY à cause du moulin à huile de Blangy doivent 50
livres 10 sols par an… moulin vendu par la veuve dudit PORQUAY au nommé NORMAND
en 1636… qui l’a depuis vendu à Maître Raoul Le GORRÉ en 1642… en 1669 Maître Richard DEVERLON, avocat fiscal du Comté d’Eu, épousa
Damoiselle Jeanne
GORRÉ
(reçut le moulin en dot), fille d’Anthoine, lequel Anthoine étant le
fils aîné dudit Raoul… acquisition en 1670 par Melle d’Orléans… |
Moulins de Criel
03.11.1712
– Bail des moulins de Criel et du moulin à vent de Biville – Extrait
conforme à la minute passée à Eu |
Bail du 01.01.1712 pour 6 ans jusqu’au 31.12.1717
à Nicolas BRIARD, meunier domicilié
à Criel… les moulins banaux à moudre bled sis à Criel compris les 2/3
du moulin à eau à piller tabler dont l’autre 1/3 appartient à l’hôpital
du dit lieu, plus le moulin à vent de Biville ainsi que les fermes des
hallages, mesurages, étalages, menus acquits, poids et balances dudit
lieu de Criel… 3400 livres par an en 4 quartiers et paiements égaux. |
Promesse
de passer bail pour le moulin de Criel, |
Charles
Philippe HENIN, demeurant
à Lannoy, meunier, promet de passer bail pour le moulin de Criel, halage,
mesurage, menus acquits et revendage, pour 2 930 livres, à commencer le
01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747, au profit de Paul d’HEAUTÉ, fermier général. |
09.08.1776
– Bail des deux moulins de Criel, des 2/3 de celui de l’abbé et du
moulin à vent de Biville – passé devant De La Huppe, notaire à Eu
(Grosse et extrait) |
A
Jacques BOVIN, meunier, demeurant à Sept-Meules, par 3 900 livres, pour 9 années à
commencer du 01.01.1778 jusqu’au 31.121786… les deux moulins de Criel
et les 2/3 de celui de l’abbé et le moulin à vent de Biville qui s’étendent
sur les bourgs et paroisses de Criel, Tocqueville, Biville et Penly… tel
qu’en jouit actuellement Charles
GEST. |
21.11.1822,
30.11.1822 et 16.12.1822 – 3 lettres de M. ESTANCELIN, concernant
une demande de renseignements sur les biens provenant de la succession de
M. le duc de Penthièvre, affectés aux hospices. |
21.07.1583
–Requête pour la permission de construire un moulin à l’huile à
la redevance de 20 sols de rente seigneuriales à la baronnie de
Cuverville au profit de Jean
de NEUFVILLE,
écuyer sieur de Belleau. (copie moderne XVIIIe) |
20.06.1778
– Procès verbal d’annonce publique d’un arrêt du conseil d’Etat
du Roy obtenu
par SAS le duc de Penthièvre, concernant les prisées et ventes de tous
biens, meubles et effets mobiliers dans l’étendue des duchés d’Aumales
et Comté d’Eu. |
08.06.1707
– Titre concernant les moulins banaux de Criel. Extrait des
registres de parlement entre les manants et habitants de la paroisse de
Penly… Jean LE DOUX, Noël DELAMARRE, propriétaire des biens maisons,
herbages, demeurant à Dieppe, et
consort les habitants de Penly |
27.01.1700
– Bail des moulins banaux de Criel passé devant les notaires au comté
d’Eu |
A Anthoine
de SAINT AUBIN,
demeurant à Criel, acceptant la ferme des moulins banaux de Criel
consistant en 2 moulins à eau (dits du Haut et du Bas), les 2/3 d’un
autre moulin à eau dit moulin l’Abbé, avec un moulin à vent situé à
Biville, le hallage revendage, champarts et menus acquêts dudit bourg de
Criel…. 3 600 livres par an, pour 6 années à commencer du 01.01.1700
jusqu’au 31.12.1705. |
10.1631
– Adjudication des deux moulins de Criel et 2/3 du moulin l’Abbé et
du moulin à vent de Biville, étant banaux |
02.03.1643
– Reconnaissance par les habitants de Mesnil-Sorel, paroisse du Tréport
qu’ils sont baniers dudit moulin à bled de Criel |
Les habitants du hameau de Mesnil-Sorel : François MORMOYE ; Anthoine BENOIST ; Jacques BENOIST ;
Charles LAINEL ; Pierre LAMEILLE ; Pierre BENOIST ; Laurent
LAMEILLE ; Honoré OBRY ; Jehan DENIS ; François MARIETTE ;
Nicolas de BELLENGREVILLE ; Guillaume LANEL. |
Titres
concernant la rente de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin
de Criel |
24.03.1638 – Transport d’arrièrage de la rente
de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin de Criel 06.08.1637 – Résultat du conseil de Mme la
duchesse de Guise, touchant les prétentions de M/ l’Abbé de Beaubec,
concernant la rente de 65 lt due à l’abbaye de Beaubec sur les moulin
de Criel |
06.01.1758
et 01.12.1758 –Incendie du moulin l’Abbé (2/3 SAS et 1/3 hôpital
de Criel)
– Sentence ?
signée Blondellu, notaire au Châtelet à Paris. Nicolas
DESCROIX, meunier des moulins dudit Criel et dépendance ne
s’est point mis en devoir de la faire rétablir. |
17.03.1560
– Extrait du tabellionnage d’Eu – Contre les habitants du Quesnoy et
Mesnilval, condamnés à payer les arrièrages pour le dû sur rente… |
08.03.1558
– Factum – A propos du droit des abbés religieux et convent de St
Michel du Tréport sont
seigneurs du Quesnoy et Mesnilval et à cause d’un moulin sis à Criel,
nommé vulgairement le moulin à l’Abbé qui, jadis leur appartenait,
ils ont un droit de prendre trente mines d’orge sur les habitants du
Quesnoy et pareil le nombre sur ceux de Mesnilval et ce qualifie ce droit
du nom de moute seiches à cause qu’au moyen lesdits habitants ont droit
de moudre audit moulin à l’Abbé en payant un boisseau de trente six de
leur grains… |
Titres concernant le moulin l’Abbé de Criel (pièces 41 à 92)
23.11.1643
– Inventaire |
25.03.1643
– Procuration des habitants de Flocques devant les notaires à Eu
– Jacques DEHARQUENVILLE ; Nicolas
FAUCONNIER ; François DUBUC ;
Jehan VIEL ; Laurent
DEBELLENGREVILLE ; François DELESTRE ;
Jehan LEFEBVRE ; Flouren
LEBOURG ; Jehan DUBUC ;
Anthoine POLLART ; Jacques
BENOIST, tous habitants de
Flocques… à Centurion
LEVARLET, sieur Dorivault pour
soutenir le procès à l’encontre d’eux institué par Jehan GODARD,
écuyer, sieur de Brianchon… en présence de discrète personne Maître Nicolas DEHORNOY,
prêtre curé de Flocques, Jacques
BENOIST, Laurent LAMEILLE,
demeurant à Mesnilsorel, témoins. |
23.03.1643 ;
16.03.1643 ; 09.03.1643 ; 02.03.1643 – Sentences entre le
procureur fiscale du comté d’Eu, le Sr de Briançon et les habitants de
Flocques à propos du moulin l’Abbé. |
17.05.1488
– Banalité du moulin l’Abbé – Transaction entres habitants de
Flocques et les religieux du Tréport par laquelle lesdits habitants s’obligent payer
en continu la redevance d’un muid d’orge par an et de moudre au 36e
boisseau (copie XVIIIe s). |
23.08.1528
– Bail à rente sommière du moulin à l’Abbé et de celui à
l’huile de Criel, faite par l’abbé du Tréport (copie XVIIIe s). |
28.11.1482
– Sentence au profit de l’abbé du Tréport contre les habitants de
Flocques
pour les arrièrages de la rente d’un muid d’orge (copie XVIIIe s). |
29.07.1673
– Sentence d’ordre des maisons adjugées à la veuve OBRY,
passée devant Ringard
SABOT, sieur et patron d’Auberville
(pièce 84) – En procédant à l’état du droit des héritages qui
seraient et appartiendraient à Pierre
de BELLENGREVILLE demeurant au Tréport, de cette justice et
par vertu… de Anthoine
FIZELLIER, marchand drapier
demeurant en cette ville, fils aîné et héritier de défunt Anthoine FIZELLIER,
vivant demeurant à St Rémy en Campagne pour par lui avoir… paiement de
plusieurs et derniers à lui dus les dits héritages situés au dimage du
Mesnil Sorret et du Tréport, à savoir une maison et masure… Dans cette
liasse sont plusieurs extraits d’ordre et aveux non signés, pièces et
mémoires concernant plusieurs tenures à Criel et au Mesnil Soret. |
29.07.1676
– Etat d’ordre des héritages de Pierre BELLENGREVILLE, sis au Mesnil Sorret
pour la banalité aux moulins de l’Abbé de Criel. |
1643-1647
- Inventaire et autres mémoires concernant la demande de succession de
banalité contre lesdits habitants de Flocques (pièces 55 à 76) |
04.1645
et 13.06.1645 – Appel des laboureurs de Flocques. |
10.03.1645
– Sentence contre les laboureurs de Flocques. |
02.03.1643
– Sentence entre le procureur fiscal du Comté d’Eu, le sieur de
Brienson, le fermier des moulins banaux de Criel et les habitants de
Mesnil Sorel. |
15.04.1642
– Sentence d’ordre de la maison de Pierre DE LASTRE, maître maçon, à
Flocques. |
10.01.1628
– Remontrance du Sr de Brianson et ordonnance pour 75 lt de rente et 3
chapons. |
14.12.1614
- Moulin à l’Abbé de Criel – Quittance pour les 2/3 de 19 lt d’une part et 35
sols d’autres part de rente due aux religieux du Tréport. |
11.12.1614
- Moulin à l’Abbé de Criel – Quittance pour les pour 75 lt de
rente et 3 chapons due à la Delle Jenneviesve
de HERON. |
02.01.1609
– Retrait féodal du moulin à l’Abbé de Criel, exercé par
Mademoiselle de Clèves, comtesse d’Eu sur Raulin DU
MESTZ, maître charpentier, demeurant à Sangroy,
paroisse de Touffreville,… droit acquit de Jean LESIRE,
bourgeois de Dieppe et de Jeanne
DUMONTPELLE
sa femme héritière en partie de +Gilles
de MONTPELLE,
par contrat passé devant les tabellions de Dieppe le 27.02.1608. |
02.01.1609
– Remise du moulin à l’Abbé suite le retrait féodal. |
27.02.1608
– Vente de 2/3 du moulin à l’Abbé de Criel par Jean LE SIRE à Raoulin DU
METZ,… honorable homme Jean LE SIRE,
bourgeois demeurant à Dieppe et honnête femme Jeanne
DUMONTPELLÉ… confesse avoir baillé à rente et fieffe à
fin d’héritage tant pour lui comme pour leurs hoirs, à honnête
personne Raoulin DU METZ, maître charpentier demeurant à présent
à Sanroy paroisse de Touffreville, … d’un moulin… qu’en tient à
présent par louage un nommé Jean
PETIT,
demeurant en la paroisse de Criel. (Copie plus original, pièces 87 et
88). |
23.12.1560
– Arrêt qui confirme la sentence de l’an 1558 (pièce 89). |
08.03.1558
– Moulin l’Abbé – Sentence contre les habitants du Quesnoy et
Mesnilval (pièce 90). |
23.10.1528
– Bail arrêt par l’abbé du Tréport à Guillaume
POUCHIN des moulin à bled et huile de Criel (pièce 91). |
23.10.1528
– Moulin de Criel – Contrat de fief fait par les dits abbés du Tréport
à
Guillaume POUCHIN
des moulins à bled et huile étant à Criel, moyennant 30 lt de rente et
aux conditions y énoncées (pièce 92). |
26.04.1583
– Tréport – Défense de Monsieur le Bailli d’Eu à toutes personnes de
s’en remettre à percevoir aucun droit de… sur le poisson (pièce 93). |
Titres concernant le moulin de la vicomté de Criel nommé de Bas et le moulin de la baronnie de Besle nommé de Haut (pièces 94 à 111)
Etat
par déclaration des dommages en justice de SAS contre les habitants de Penly en exécution
de l’arrêt du 08.07.1707… contre Jean LE ROUX,
Noël DELAMARRE et les manants et
habitants de la paroisse de Penly défenseurs… |
03.11.1688
– Banalité aux moulins de Criel – Décret d’un moulin à huile et héritage
qui furent à +Jean
SADDÉE,
munier à huile, déclarés sujets à la banalité… François
GODARD, tuteur des enfants de + Jean SADDÉE… requête de Jean ROUTTIER, maître chirurgien, bourgeois de cette ville d’Eu,
fils aîné et héritier de +Jean
ROUTTIER…
lesdits héritages vendus et adjugés à Jean DRYE,
garde des gabelles demeurant à Chanteriene (pièce 104) |
06.07.1668
– Banalité aux moulins de Criel – Sentence contre Jean FRESCHON,
laboureur, de Penly (pièce
105) |
10.12.1667
– Résultat du Conseil de Mademoiselle qui autorise le meunier de Criel
de chasser à Tocqueville. |
Arrêt
obtenu par les habitants de Brunville, les 24.11.1662 et 27.07.1663. |
03.11.1657
– Remontrance et sentence par laquelle les habitants de Brunville sont sujets
à la banalité de Criel. |
14.07.1657
– Extrait du décret des héritages qui furent à François
POULAIN et adjugés à Adrien de
MONSURES, écuyer seigneur d’Auquemesnil affecté à la
banalité. |
12.11.1642
– Banalité de Criel – Sentence par laquelle la maison qui fut à Jean et Jacques
GUEROULT
est déclarée sujette à la banalité des moulins de Criel. |
05.02.1763
– Acte passé devant maître Bloche et Delahuppe, notaires à Eu par
lequel SAS Monseigneur le Comte d’Eu a délaissé à M. de
LAGOT, 67 perches de pré près le moulin du Haut de
Criel, et ledit Sieur
Jean Baptiste Baltazard de LAGOT de la Pannetrye, bourgeois d’Eu, a délaissé
une perche et ½ de pré et à renoncé à sa prétention sur le terrain où
sont situés des bâtiments dudits moulin et en outre consent que le
sentier qui conduit du moulin du Haut au moulin l’Abbé appartiendra à
SAS. |
10.10.1736
– Moulin de Criel et de Biville – Bail à loyer passé devant maître
Delahuppe, notaire à Eu, au profit de Madeleine
CARPENTIER, veuve de Pierre TERRIE et Nicolas
TERRIE
son fils, demeurant ci-devant à Brunville-sur-Mer et à présent à Criel…
à commencer du 01.01.1736 jusqu’au 31.12.1741… pour 2 500 livres. |
08.07.1707
– Copie des qualités et du dispositif de l’arrêt rendu contre les
habitants de la paroisse de Penly qui les assujettis à la banalité du moulin
de Criel. |
07.08.1669
– Banalité aux moulins de Criel – Délibération des habitants de
Penly
– Gabriel FRESCHON, sieur de Montor ;
Maître François
PILATTE, prêtre ; Maître Nicolas FRECHON,
prêtre ; Nicolas
FRECHON ; Robert FRECHON ;
Jean LEROUX ; Pierre
JOLLY ; Guillaume DEBRUNVILLE ; Anthoine ROUSSEL
et autres habitants de la paroisse de Penly ; Philippe GONDRÉ ;
David FORMENTIN. |
26.08.1579
– Banalité aux moulins de Criel –Reconnaissance des habitants de
Criel et du Mesnil Gosselin – Jehan LEVASSEUR ; Jehan ROUTIER ;
Nicollas JOLLIS ; François DUBOST ; Philippon DUBOS son père ; Michel GODEBIS ; Nicolas MONNIER, habitants
de Criel – Robert FORMENTIN dit Attizay , David
LEFORT ; David FORMENTIN ; Antoine HELLEBOURG, habitants
du Mesnil Gosselin (pièce 116). |
27.11.1525
– Reconnaissance faite par noble homme Jacques DE LA BERQUERIE et Robert
DERGNY que de tous temps ils ont été baniers du moulin
et champarts de la baronnie de St Martin le Gaillard et qu’ils
promettent de faire moudre leur grain (pièce 117). |
Sans
date – Article donné par le procureur général du Comté d’Eu et le
fermier de moultes et champarts de la baronnie de St Martin le Gaillard pour justifier des
droits contre
Cléron MAZIER et
Nicolas MITHON (pièce 118). |
Moulin de Cuverville (pièces 119 à 124)
10.10.1776
– Bail du moulin de Cuverville à Charles METTEL, meunier demeurant à Déville,
par 1 900 livres, à commencer du 01.01.1778 jusqu’au 31.12.1786 (pièce
120). |
29.12.1736
– Moulin à bled de Cuverville – Bail à loyer au profit de Jean de
BEAUVAIS, meunier
demeurant à Cuverville, pour une durée de 6 ans à commencer le
01.01.1736 jusqu’au 31.12.1741 (pièce 121) |
10.10.1776
– Extrait du bail du moulin de Cuverville au profit de Charles METTEL
(pièce 122) |
22.09.1741
– Promesse de passer bail par Jean de BEAUVAIS, pour une durée de 6
années à commencer du 01.01.1742 jusqu’au 31.12.1747, pour 900 livres
(pièce 123). |
01.08.1747
– Bail des pâturages de Cuverville – Les habitants solidaires
au profit de Paul
d’HEAUTÉ,
fermier général (pièce 124). |
Pièces collectives (125 et 126) Moulins du comté d’Eu
1782/
- Enumération des concessions et rentes concernant les moulins d’Eu,
Pont, Criel, Foucarmont, Blangy, Sept-Meules |
Moulins de la Ville d’Eu (pièces 127 à 196)
Relever à poursuivre pour les moulins de la Ville d’Eu, Foucarmont, St Léger, St Riquier.
A suivre...
Relevé effectué par Jean-Luc DRON
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