Archives de la Maison de France

(Branche d'Orléans, Domaine d'Eu)

Autres relevés 300AP (II)125 ; 300AP(II)125-pièce 128 ; 300AP(II)53

 Archives nationales, cote 300 AP (II) 126 

Titres des moulins de Grandcourt, de Sept-Meules, de Fréauville, des Granges, de Nesle-Normandeuse, de Guerville, de Richemond, de St-Martin-le-Gaillard et de Ponts. 

XVIe – XVIIIe s, 220 pièces.

Moulins de St-Martin-le-Gaillard et Saccard

St-Martin-le-Gaillard – Bail du moulin à blé 11.10.1776 - Extrait et grosse (2 pièces) d’un acte passé devant notaire à Eu.

Bail pour 9 années à commencer du 01.01.1778 au profit de Jean Charles CASTELOT, meunier demeurant à Douvrend, du moulin de St-Martin-le-Gaillard pour autant qu’en jouit actuellement Marie Anne QUENOUVILLE à l’exception néanmoins du moulin Saccard qui ne sera plus affermé… Moyennant la somme de 1600 livres payable en quatre termes égaux en l’an accoutumé… Le sieur Laurent BULTEL, laboureur demeurant à Bouvincourt, plège et caution dudit preneur.

Moulins de St-Martin-le-Gaillard et Saccard – Bail du 20.10.1737 - Fait à Eu, notaire DELAHUPPE.

Bail au profit de Claude LAIGNEL, munier demeurant à St-Martin-le-Gaillard… Le moulin à bled de St-Martin-le-Gaillard avec le droit de pêche sur la rivière d’Yères et le moulin à vent Saccard et autant le droit de pêche sur la rivière d’Yeres, et le moulin à vent Saccard et autant et si avant qu’en jouit Jean PERRé, fermier desdits moulins et pêche… le tout appartenant à SAS le Duc du Maine, comte d’Eu et ce pour le temps et espace de 6 années, dont la jouissance a commencé au 01.01.1736… moyennnant le prix de 800 livres payables par an en 4 termes.

Moulins de St-Martin-le-Gaillard et Saccard – Bail du 01.08.1747 - Fait à Eu, notaires LECARBONNIER & DELAHUPPE.

Bail à louage et prix d’argent pour le temps et espace de six années révolues et accomplies qui ont commencé au 01.01.1742 et qui finiront le 31.12.1747… et au profit de Jean LE TELLIER, meunier demeurant au village de St-Martin-le-Gaillard et dernièrement demeurant au bourg de Foucarmont… le moulin à bled de St-Martin-le-Gaillard et le moulin à vent appelé le moulin Saccard… faire jouir du présent bail et ledit Jean LE TELLIER et ladite Margueritte THIERRY solidairement… moyennant le prix et somme de 1110 lt chacun an payable en 4 termes égaux.

Moulin de Sept-Meules et moulin Desprez

Moulin de Sept-Meules et moulin Desprez – Bail du 09.10.1776 – Extrait et grosse (2 pièces) d’un acte passé à Eu, devant DELAHUPPE & BERNEVAL notaires.

Bail à louage et prix d’argent pour le temps et espace de neuf années qui commencera au 01.01.1778 et qui finira le 31.12.1786… et au profit de Jean Baptiste Germain GANDON, meunier demeurant actuellement au moulin de St-Martin-le-Gaillard… c’est à savoir le moulin de Sept-Meules et joints deux acres de près, ensemble le moulin Des Pres, sis en la dite paroisse de Sept-Meules… Moyennant la somme de 2450 livres par chacune des dites neuf années payables en 4 termes égaux.

Banalité du moulin Des Prez assis à Sept-Meules sur les vassaux de la baronnie de la Heuze et autres fiefs de Monsieur d’OSMOND (35 pièces).

31.08.1739 requête de Nicolas LE MAIRE (LE MER), fermier du moulin de Sept-Meules , fait savoir à Messire Eustache d’OSSEMONT, seigneur de la Heuze, Izembertville, Gomarre et autres lieux et à Dame Marie Louise de PARDIEU son épouse et à Adrien DE LA MARRE, laboureur demeurant à Sept-Meules et à Jeanne THIBAUT veuve de Jean BOUTELEUX, musnier dudit moulin Des Prez, y demeurant… appelant de la sentence contre lui et à son préjudice rendu au siège du Bailliage et au profit des susnommés en date du 15.05.1739.

16.12.1740, devant BERNEVAL notaire à Eu. Messire Eustache Comte d’OSMONT et Dame Marie Louise de PARDIEU son épouse demandent audience pour plaider contre la sentence rendue le 22.06.1739.

22.06.1739, devant DELAHUPPE notaire à Eu. Jugement entre Messire Eustache Comte d’OSMONT et Dame Louise de PARDIEU son épouse demandeurs aux fins de leur requête du 17.12.1738, tendent à ce que défense fut faite à Nicolas LEMAIRE meunier du moulin de Sept-Meules et à tous autres meuniers dudit moulin d’arrêter, saisir et enlever aucune meusnée ni chevaux qui iront moudre et reviendront avec leur mouture du moulin Deprez appartenant à leur fermier de leur manoir seigneurial de la Heuze.

15.05.1739, devant DELAHUPPE notaire à Eu. Jugement entre Adrien DE LA MARRE, laboureur et fermier de la ferme de la Heuze sise à Sept-Meules et Jeanne THIBAULT  veuve de Jean BOUTELEUX, fermier du moulin Deprez de la paroisse de Sept-Meules, demandeurs aux fins de leur requête du 05.12.1738… de faire assigner… Nicolas LE MAIRE, musnier du moulin de Sept-Meules pour reconnaître que le mardi dudit 12.1738 le nommé avissé qui conduit son moulin et son chasse-musnée ont arrêté sur les 3 heures après midi la musné dudit Adrien DELAMARRE consistant en 13 boisseaux de blé froment moulu et la cavalle deladite veuve BOUTELEUX qu’ils ont emmené et enlevé même ladite cavalle… Condamné à rendre et restituer à la dite THIBAULT le prix et valeur de la cavalle audit DE LAMARRE le prix et valeur de la musné au nombre de 13 boisseaux.

15.12.1738, devant CAUCHIS notaire à Eu. Jugement entre Nicolas LEMAIRE demandeur aux fins que soit déclaré bonne et valable la munée et cavalle saisie à sa requête sur ledit DELAMARRE et veuve BOUTELEUX par les exploits du 04.12.1738.

17.12.1738. Lettre plus copie (2 pièces). Lettre de Messire Eustache Comte d’OSMOND, seigneur de Boitron, Médavid, Gomarre, La Heuze, d’Isemberville, la Motte, Foucarmont et le petit Aigumont et autres lieux… et Dame Marie Louise DEPARDIEU son épouse fille et cohéritiare en la succession de Messire Louis DEPARDIEU, chevalier seigneur et marquis de Moncomble, demeurant en leur terre de Mesdavid disant qu’ils sont propriétaires d’un tiers de la baronnie nommée la Heuze, assise tant en la paroisse de Sept-Meules, St Aignan, Mesnil-Réaume qu’autres lieux à cause de quoi ils ont droit d’hommage rentes en derniers grains… revendiquent les droits du moulin Despres, attachés à la dite seigneurie et baronnie de la Heuze… contestent la saisie de la munée et de la cavalle faite par Nicolas LEMAIRE, munier du moulin de Sept-Meules.

22.11.1680, copie d’un extrait des aveux. … Contre la demande d’Antoine DU MESNIEL, musnier de Sept-Meules... Messire Jacques de PARDIEU, escuier, seigneur, marquis de Maucomble… ayant pris le fait et cause de Jacques MARTIN et Laurent FERRAND laboureurs, ses fermiers demeurant à Sept-Meules… contre Anthoine DU MESNIL, musnier du moulin à bled dudit Sept-Meules, demandeur… C’est pourquoi ledit sieur de Moncomble a lieu d’espérer que ledit du MESNIL sera débouté de sa demande de laquelle lesdits MARTIN et FERRAND seront envoyés quittes et absous par ledit seigneur de Maucomble maintenu et gardé dans la possession de jouissance de la dite banalité dudit moulin Despré et ledit du MESNIL condamné aux dépends.

07.10.1735, promesse de bail pour le moulin de Sept-Meules ; 05.06.1737, Bail par devant CAUCHY, notaire à Eu (2 pièces).

Nicolas LEMAIRE laboureur demeurant à Sept-Meules, du moulin à bled, la pêche sur la rivière, les deux acres de gros prés… pour une durée de 6 ans, à commencer le 01.01.1736 jusqu’au 31.12.1746… moyennant la somme de 430 livres par an. Signé LEMERE.

01.10.1741, promesse de bail pour le moulin Desprez, devant Gabriel Laurent LANGLOIS, notaire royal au bailliage de Caux, vicomté d’Arques, pour la branche de la sergenterie noble d’Envermeu et paroisses et dépendences.

Pour bailler à compté du 01.04.1742 pour une durée de 6 ans au profit de Mathieu LOTIN, munier de la paroisse de Bourneville-sur-Somme, à présent demeurant et occupant le moulin de Feuilloy, paroisse de Villy… appartenant à Messire Eustache OSMOND, seigneur comte de Boistron et autres lieux.

13.03.1736, Moulin Desprez – Déclaration de bail faite à Bailly-en-Rivière.

Bail à Jean Michel BOUTELEUX (signé BOUTLLEUX) du moulin Desprez situé en la paroisse de Sept-Meules appartenant à MonSieur comte d’OSMONT, à commencer la jouissance le 01.04.1736 et de ce jour continuer en avant le temps et espace de 6 ans ou 9 ans au choix respectifs des parties et ce par le prix et la somme de 370 livres payables par chaque année… devant notaire au nommé RODO.

Moulin de Sept-Meules – Description d’une adjudication du 24.03.1743, rédigée le 08.05.1743 devant BERNEVAL, notaire à Eu

Déclaration publique le dimanche 24 mars 1743 à l’issue de la messe paroissiale de Sept-Meules… a été dit et déclaré… que le vendredi 29 mars 1743… il sera procédé pour la première fois à la criée et adjudication du moulin à bled dudit Sept-Meules et à la folle enchère de Nicolas LEMAIRE adjudicataire dudit moulin, au plus offrant et dernier enchérisseur après la 3e et dernière publication… attribuée à Jacques LAGNEL, manouvrier demeurant à Ancourt, lequel a accepté ladite adjudication audit prix de 450 livres…

22.10.1740 – Demande en blâme d’aveu

Grossoyé au profit de Messire Eustache Comte d’Osmond… demande en blâme d’aveu contre Philippe Joseph TROCHE, veuf de Marie Anne Catherine SOULAS, fille de Jean, tuteur naturel et légitime de Marie Anne Catherine TROCHE leur fille.

17.05.1740 – Réunion jugée au fief d’Izambertheville et autres pièces.

En la maison de Jacques GRANCAMPS, demeurant au village de Sept-Meules, requise par Messire le Comte d’OMOND et Dame Marie Louise de PARDIEU… qui contient la déclaration des héritages réunis… regarde Jean DUNET dit Barbereau, Louise BEAURAINTS, Vincent DURAND, Simon DERNI,… TROCHE.

18.04.1611 – Banalité au moulin de Sept-Meules, sentence contre les habitants de Mesnil-Réaume.

23.04.1609 – Adjudication pour le moulin de Sept-Meules

03.11.1638 – Adjudication pour le moulin de Sept-Meules, à Adrien MAUGER… - 6 ans, 210 livres par an.

12.02.1639 – Moulin de Sept-Meules

Supplique d’Adrien MAUGER, pauvre homme chargé de six à sept enfants disant qu’il y a 7 ans ou environ qu’il se serait rendu adjudicataire du moulin a bled de Sept-Meules appartenant à Monseigneur le Duc de Guise Comte d’Eu par le prix de 200 livres par an.

1538 – Placard des héritages à Mathurin M… à Sept-Meules (40 feuillets soit 80 pages, écriture du 16e s).

Moulin de Nesle-Normandeuse

15.10.1776 – Bail pour le moulin de Nesle-Normandeuse, à Eustache LAIGNEL, meunier demeurant à Dampierre, par 900 livres ; prédécesseur Toussaint LE COMTE

Moulin des Granges

29.01.1743 – Arpentage du terrain sur lequel était construit le moulin des Granges ; Charles DERGNY, arpenteur au Comté d’Eu, demeurant à Monchy ; ..je me suis transporté au Monthuon, paroisse du Tréport, en la maison du garde de chasse de SAS pour faire l’arpentage du contenu de la maison, jardin externe en labour sur lequel était cydevant construit un moulin à vent nommé le moulin des Granges et à présent la maison susdite…

Moulin de Guerville

Mémoire sur la proposition de Monsieur de BOQUESTAN (BAUGUESTAN), qui propose au conseil de SAS de vendre un droit de moulin à vent banal qu’il dit avoir au village de Guerville.

12.06.1575 Adjudication du moulin à vent de Guerville, moyennant 30 livres de rente seigneuriales.

04.08.1600 – Copie conforme d’une transaction passée entre Madame la duchesse de Guise, comtesse d’Eu et Monsieur François LE DUC, sieur de St Rémy… par laquelle entre autres choses elle lui vend 2 acres de terre dépendants et attenantes au Bois du Parc.

Moulin de Richemont

24.03.1744 – Engagement de passer bail de la ferme du moulin à vent de Richemont, par Anne DUPONT, veuve d’Adrien CUVILLIERE, meunière demeurant au moulin de Pléville… pour le temps de 3 ans 9 mois qui reste à expirer du bail général… qui commenceront au 01.04.1744 pour finir au 31.12.1747 et de payer pour prise et bail par chaque année la somme de 325 livres payables en 4 termes et paiement égaux.

18.07.1735 – Engagement de passer bail du moulin à vent de Richemont, par Antoine DENAMP, maître chirurgien demeurant à Hornoy… pour le temps et espace de 6 ans à commencer la jouissance au 01.01.1736 et finir au 31.12.1741.

Moulins de Pont

12.08.1776 – Extrait du bail des moulins à blé et augru d’Eu et de Pont et de la pêche d’eau douce… au profit de Jacques MACHET et de Margueritte COCHEPAIN sa femme et Toussaint LE CONTE, pour 9 années à commencer le 01.01.1778.

31.12.1741 – Engagement de passer bail de la ferme du moulin à huile de Pont, par Jean CAMBOEUF, meunier à l’huile au moulin de Pont, pour 6 ans à compter du 01.01.1742 au 31.12.1747, pour 270 livres…

28.09.1736 – Engagement de passer bail de la ferme du moulin à huile de Pont, par Jean CAMBOEUF, meunier à l’huile au moulin de Pont, pour 3 ans à compter du 01.01.1736, pour 300 livres…

24.01.1710 – Sentence des requêtes du Palais qui condamne SAS Monseigneur le duc du Maine a passer déclaration aux religieux de St Valery et leur payer 29 années de la redevance de 71 s par chacun an.

21.08.1724 – Jugement – Nicolas BEAURAIN, fermier des moulins banaux d’Eu et du moulin à bled de Pont… demandeur… et à la requête du 18 et l’exploit du 19, à ce que Charles BECQUET, laboureur en la basse chaussée d’Eu fut tenu de faire fermer les fosses, canaux, nocques et saignées qu’il a fait pour tirer de l’eau de la rivière de Bresle sans avoir droit ni titre pour arroser ses prairies.

Titres concernant la mouvance et la propriété des moulins de Pont estant à usage de moudre bled et huile – Plan des moulins et mémoire concernant les moulins de Pont. Le 11.12.1664, Mlle de MONPENSIER a acheté de Nicolas HAUDIQUER, marchand drapier demeurant à Eu comme mari et bail de Marie POULAIN fille aînée de +Jean POULAIN, vivant Sieur d’Auberville, les moulins de Pont avec les héritages y afférant moyennant la somme de 2 800 livres et 100 livres de pot de vin.

A suivre...

Relevé effectué par Jean-Luc DRON

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